Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a pris part le 30 mars 2026 à une session de la Conférence des présidents à l’Assemblée nationale, consacrée à la réception du projet de loi n°2093/PJL/AN portant modification de l’article 170 du Code électoral.

La rencontre était présidée par l’honorable Théodore Datouo, récemment élu président de la chambre basse du Parlement. Le texte a ensuite été présenté en séance plénière par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec le Parlement, François Wakata Bolvine.

Après la présentation de l’exposé des motifs, les membres de cette instance ont jugé le projet de loi recevable. Celui-ci vise à ajuster certaines dispositions du Code électoral adopté en 2012, notamment celles relatives à la durée du mandat des conseillers municipaux.

Selon les dispositions actuellement en vigueur, l’article 170 du Code électoral permet au Président de la République de proroger le mandat des conseillers municipaux pour une période maximale de dix-huit mois. Dans ce cadre, une première prorogation de quinze mois avait été adoptée par la loi du 24 juillet 2024, repoussant ainsi l’échéance du mandat des conseillers municipaux du 25 février 2025 au 31 mai 2026.

Le gouvernement explique cette nouvelle initiative par plusieurs facteurs, notamment les difficultés économiques ayant affecté les finances publiques ainsi que les fortes sollicitations du Trésor public pour la prise en charge des dépenses liées aux élections présidentielle et régionale organisées à la fin de l’année dernière.

Face à ces contraintes financières et organisationnelles, l’exécutif estime nécessaire de disposer d’une plus grande marge de manœuvre afin de mobiliser les ressources indispensables à la préparation matérielle et logistique des prochaines échéances électorales dans les meilleures conditions.

Ainsi, le projet de réforme propose une nouvelle formulation de l’article 170 du Code électoral. Le texte prévoit que les conseils municipaux continuent d’être renouvelés tous les cinq ans à la même date. Toutefois, en cas de nécessité, le Président de la République pourrait, par décret et après consultation du Gouvernement ainsi que du Bureau du Sénat, décider de prolonger ou de réduire la durée du mandat des conseillers municipaux.

Après avoir été déclaré recevable, le projet de loi sera examiné par la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, est attendu devant cette commission le mardi 31 mars 2026 pour défendre officiellement le texte.